ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV et CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Boréal Production fournit ses prestations à ses clients utilisateurs.
Elles régissent toute fourniture de prestations de services entre la Boréal Production et le Client Utilisateur par l’intermédiaire du site www.borealproduction.fr et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Boréal Production est une société spécialisée dans la création d’images 3D et dans la prestation de services numériques. Son siège social est situé 51, traverse Pourrière 13008 Marseille.
Aucune commande de Service ne pourra être enregistrée ni traitée si le Client utilisateur n’a pas préalablement accepté ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par l’acceptation claire d’un devis.
Cette acceptation pourra s’exprimer soit par la signature de ce devis lui-même, soit par une réponse positive par email au devis reçu par cette même voie (c’est-à-dire par email).
En acceptant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client Utilisateur accepte celles-ci sans réserve et dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR
Création d’images 3D et proposition de services numériques.
Le Concepteur sera tenu de réaliser ses prestations selon les conditions définies dans le devis.
Le Client Utilisateur devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la réalisation de son projet et qui lui seront demandées par le Concepteur.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU CONCEPTEUR
Par ces CGV et CGU, le concepteur garantit qu’il atteindra les objectifs fixés par le cahier des charges s’il y en a un, ou le devis validé par le Client et le Concepteur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CLIENT UTILISATEUR
4.1 – Les visuels et autres informations communiquées par le Client Utilisateur et utilisées par le concepteur dans la réalisation de ses missions le seront sous la seule et unique responsabilité du Client Utilisateur y compris pour les questions de droits d’auteur éventuels.
4.2 – Le Client Utilisateur s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

4.3 – Le Client Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 – En acceptant les présentes CGV et CGU, le Client Utilisateur autorise Boréal Production à utiliser les images produites, ainsi que les images fournies par lui-même, pour les besoins de sa communication auprès des tiers.
Ainsi, la Boréal Production sera notamment autorisée à diffuser sur son site Internet, sur ses documents publicitaires, sur les réseaux sociaux et sur tout autre support de communication (sans exception) ces images pour communiquer sur ses services.
5.2 – En revanche, toute les fois où cela lui semblera utile, le Client Utilisateur sera libre de demander à Boréal Production de renoncer à cette autorisation par simple demande orale ou par la signature d’une clause de confidentialité.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Lors de sa première commande, afin de pouvoir tester la qualité du service proposé, le Client Utilisateur ne versera aucun acompte et ne règlera sa commande que s’il est satisfait de résultat jusqu’à un plafond de 300 € HT.
Pour toute commande supérieure à 300 € HT, le Client Utilisateur devra verser l’intégralité de la somme restante due.
6.2 – Pour les commandes suivantes, les factures seront payables d’avance. Seule la réception du règlement permettra le lancement de la production demandée.
6.3 – Même après un paiement préalable, un client non satisfait pourra toujours exiger le remboursement de sa commande (sans avoir à fournir de justification). Il obtiendra ce remboursement dans un délai maximum de 72H ouvrables.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Boréal Production ne fournissant que des visuels de simulation à partir des données fournies par le Client Utilisateur et sous la responsabilité de ce dernier, ne saurait être considéré comme intervenant d’une manière quelconque dans le choix des solutions techniques retenues, ou dans leur mise en œuvre par le Client Utilisateur, le propriétaire ou l’acquéreur du bien et ne saurait engager à quelque titre que ce soit sa responsabilité à cet égard.

De même, à travers ces CGV et CGU Boréal Production ne saurait être considéré comme responsable des licences détenues sur les logiciels de modélisation et de rendu utilisés par ses partenaires perspectivistes.

Le Client Utilisateur reconnaît expressément que la prestation proposée par Boréal Production n’inclut pas la faisabilité technique du projet.

Par conséquent, le Client Utilisateur s’engage à faire appel aux services d’un professionnel de l’art pour s’assurer de la faisabilité des solutions retenues à partir des simulations visuelles réalisées par la Boréal Production.

Pour cette raison, le Client Utilisateur, ou son mandant, souhaitant mettre en œuvre la proposition résultant de la prestation de Boréal Production s’engage à faire procéder à toutes études techniques nécessaires, et fait son affaire personnelle de toutes obligations légales, réglementaires et administratives sans recours possible contre Boréal Production.

De même, Boréal Production ne saurait être considéré comme intervenant dans la réalisation d’un projet architectural au sens de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

En tout état de cause, par les présentes CGV et CGU, l’obligation de réparation incombant à la Boréal Production ne pourra excéder une somme correspondant au montant de la commande effectivement payée par le Client Utilisateur.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

8.1 – Informatique et libertés
Boréal Production accorde une grande importance au respect de la vie privée. Dans le cadre de votre utilisation de son site www.borealproduction.fr En utilisant le Site et/ou en créant un compte, le Client Utilisateur reconnaît et accepte cependant le traitement de ses données personnelles par Boréal Production conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité

8.2 – Traitements statistiques
Le Client Utilisateur reconnaît à Boréal Production le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants. 8.3 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique Dans la mesure où pour le traitement de sa commande nous serions amenés à recueillir ses coordonnées téléphoniques, nous informons le Client Utilisateur de son droit à s’inscrire sur la liste « Bloctel » d’opposition à démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation, accessible sur le site www.bloctel. gouv.fr.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS ET DEMANDES HORS DEVIS
Toutes les demandes du client Utilisateur non prévues sur son devis initial, par exemple des modifications substantielles dans l’ameublement ou la décoration d’une pièce ou l’ajout d’espaces supplémentaires, feront l’objet d’un devis complémentaire qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

ARTICLE 10 – LITIGES
10.1 – En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

10.2 – Les présentent conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de leur interprétation, exécution ou résiliation relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.